J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0500899A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2005, M. Jean-François Le Nail, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 2006.